Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie
Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont désormais soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.
Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois pilliers :
des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridiscioplinarité, application de référentiels ...)
des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements (dont 6 types de chirurgie)
Les autorisations ont été délivrées par les agences régionales de l'hospitalisation jusqu'en novembre 2009 selon les régions. A l'issue d'une période de mise en conformité de 18 mois, l'ensemble des éléments du dispositif sera entièrement applicable au plus tard en mai 2011.
Etablissements autorisés à pratiquer la cancérologie en Aquitaine
 tableau fourni par la DRASS Aquitaine octobre 2009
"la prochaine fenêtre pour le dépôt des dossiers de demande d'autorisation pour le traitement du cancer est ouverte du 1er février au 31 mars , la suivante sera du 1er septembre au 31 octobre" selon la DRASS Aquitaine
Informations sur le site de l'INCa , en savoir plus
Critéres d'agrément de l'INCa
radiothérapie externe (juin 2008)
chimiothérapie (juin 2008)
chirurgie (juin 2008)
cancérologie pédiatrique (décembre 2008)
|
