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Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie
Pour pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, sont désormais soumis à une autorisation délivrée par les autorités de santé régionales.
Ce dispositif d'autorisation vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité.
Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois pilliers :
des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridiscioplinarité, application de référentiels ...)
des critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements (dont 6 types de chirurgie)
Le dispositif d’autorisation dont la mise en oeuvre progressive comporte plusieurs étapes sera prononcé pour 5 ans après les visites de conformité réalisé par l'ARS au 2ème semestre 2011.
Etablissements autorisés à pratiquer la cancérologie en Aquitaine
 tableau fourni par l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS)
septembre 2011
« En ce qui concerne l'Hôpital d'Instruction des Armées Robert Picqué, qui travaille avec le 3C Institut Bergonié c'est un établissement militaire qui dépend directement du Ministère de la Défense et il ne fait pas l'objet d'autorisations telles que prévues par le code de la santé publique.
Les activités de soins - y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation - et les équipements matériels lourds qu'il met en oeuvre sont fixés par arrêté du Ministre de la Défense (dernier arrêté : 25/06/2010, publié au Journal Officel du 6 juillet 2010, document ci-joint).
L'arrêté précité mentionne, concernant le traitement du cancer : Chirurgie des cancers : pathologies digestives, pathologies ORL et maxillo-faciales ; chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques.»
Etablissements "associés" à pratiquer la cancérologie en Aquitaine
tableau fourni par l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine (ARS)
janvier 2010
Convention pour les établissements dits « associés »
en chimiothérapie août 2010
Informations sur le site de l'INCa , en savoir plus
Critéres d'agrément de l'INCa
radiothérapie externe (juin 2008)
chimiothérapie (juin 2008)
chirurgie (juin 2008)
cancérologie pédiatrique (décembre 2008)
L'INCa met à disposition des établissements une check-list permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la réalisation des critères d'autorisation (mars 2011).
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