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Documents fondateurs
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Documents de référence du GCS RCA 2009

Convention GCS

Réglement intérieur

Charte de qualité avec ses annexes

- circulaire RRC du 25/09/2007
- DCC: textes de loi relatifs à l'information et aux droits des malades
- DCC: consentement éclairé
- DMP: brochure information patients

Documents de référence du GIP RCA 2001


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