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 Déclaration obligatoire des mésothéliomes

  Fiche Repère Amiante et mésothéliome pleural malin (janvier 2012)

   Informations pour les participants des RCP

   La déclaration des mésothéliomes devient obligatoire en France (décret n°2012-47 du 16 janvier 2012) , c'est la 31ème maladie à déclaration obligatoire DO).

Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde, vaginale testiculaire, ...), doit désormais être notifié à l'Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) qui en pose le diagnostic.

    La DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies profesionnelles.

La DO vise des objectifs principalement épidémiologiques conformes à l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) d'octobre 2010 :

  • renforcer la surveillance de l'incidence des cas, quel qu'en soit le site anatomique
  • améliorer la connaissance des cas liés à des expositions environnementales en particulier chez la femme, les personnes de moins de 50 ans et pour les localisations hors plèvre.
Cette déclaration obligatoire est mise en place après une phase de test pilotée par l'InVS en partenariat avec l'Institut National du Cancer (INCa); qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2011 dans six régions, dont l'Aquitaine.

    Comment déclarer un nouveau cas de mésothèliome :

Les professionnels de santé doivent faire la déclaration auprès de l'ARS avec la fiche de notification pathologiste ou clinicien.

  • par fax au 05 67 76 70 12
  • par courrier, sous pli confidentiel avec mention " secret médical " à l'attention des médecins en charge des MDO à la CVAGS (cellule de veille et gestion des alertes)
    Agence Régionale de Santé Aquitaine
    Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
    CS 91704
    33063 Bordeaux Cedex

    Lorsque le déclarant est clinicien, il informe son patient : fiche information patient

    Contacts référent

Dr Joao Simoes, en charge des DO à la CVAGS de l'ARS d'Aquitaine : joao.simoes@ars.sante.fr - Tel : 05 57 01 46 49

Dr Martine Charron, épidémiologiste à la Cire Aquitaine-InVS : martine.charron@ars.sante.fr - Tel : 05 57 01 46 28

Dr Laurence Chérié-Challine, coordonnateur du projet au DST-InVS l.cheriechalline@invs.sante.fr - Tel. : 01 55 12 54 15

En savoir plus

    Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)

   Le PNSM en place depuis 1998 dans 23 départements dont les 5 départements de la région Aquitaine, assure la surveillance des Mésothéliomes Pleuraux et de leurs facteurs de risque, en lien avec l'INVS. Le PNSM est associé à cette nouvelle étape de DO des mésothéliomes aux côtés de l'ARS et l'INVS.

   Contacts

Mme Céline Gramond
Registre aquitain du mésothéliome
Isped – Essat
146 rue Léo-Saignat
33076 Bordeaux Cedex
Celine.Gramond@isped.u-bordeaux2.fr
Tél: 05 57 57 14 30 ou 05 57 57 47 78

   En savoir plus

PNSM

 
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