Décret
n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon
usage des médicaments et des produits et prestations mentionné
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
La circulaire
DHOS/E3/2008/234 du 16/07/2008 sur le répertoire partagé des
professionnels de santé (RPPS).
Le bulletin
officiel relatif aux critères d'agrément des établissements
pratiquant la cancérologie est sorti le 15 août 2008.
La circulaire
DHOS/O/INCa n° 20008-101 du 26 mars 2008 relative à
la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités
de soins de traitement du cancer.
La circulaire
DHOS/CNAMTS/INCa du 25 septembre 2007 relative aux réseaux
régionaux de cancérologie est publiée au
BO n°07/10.
Décret
n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des
informations médicales conservées sur support informatique ou
transmises par voie électronique et modifiant le code de la
santé publique (dispositions réglementaires).
La circulaire
N° DHOS/INCa/MOPRC/2006/475 du 7 novembre 2006 relative au soutien
apporté par l'Institut National du Cancer à l'organisation des
essais cliniques en cancérologie.
