Statuts du Groupe Sarcome Français & Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses (GSF-GETO)

Les statuts sont téléchargeable soud format pdf

Article 1. Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre " Groupe Sarcome Français - Groupe d'Etude des Tumeurs Osseuses ” (GSF-GETO) et qui résulte de la fusion des groupes préexistants (GETO, GSF) lesquels disparaissent.

Sa durée est illimitée.

Article 2. Buts

Cette association a pour buts:
-    de promouvoir les échanges pluridisciplinaires scientifiques et la diffusion de l'information entre chercheurs et médecins,
-    de développer des outils informatiques et télématiques de diffusion de l'information scientifique,
-    d’élaborer des référentiels de pratique,
-    d'organiser des réunions et séminaires de recherche et d’enseignement,
-    de promouvoir la recherche médicale et scientifique, en facilitant l'équipement des laboratoires  et des équipes cliniques en moyens de recherche,
-    de promouvoir les échanges entre laboratoires scientifiques et équipes cliniques,
-    d'encourager le développement de nouveaux tests diagnostiques et de nouvelle approches  thérapeutiques (techniques chirurgicales, implants prothétiques, molécules innovantes...) sur les thèmes des sarcomes, des tumeurs conjonctives et des tumeurs osseuses,
-    de  travailler avec des associations de patients.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au Centre Léon Bérard – 28 rue Laënnec – 69373 LYON cedex 08.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. Composition

L'association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Article 5. Admission

Toute personne jouissant de ses droits civils et politiques, participant activement à la recherche  médicale ou scientifique peut demander à être membre de l'association en adressant une demande écrite au Président. Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d'admission. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont notifiées.

Article 6. Cotisation

Les membres actifs s'engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. La cotisation minimum annuelle est de 50 euros pour les docteurs en médecine, 20 euros pour les étudiants, internes et chefs de clinique assistants. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par décès, démission, ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par exemple un manquement aux devoirs des membres du GSF-GETO.
Les  devoirs d'un membre du GSF-GETO sont le rendu d'informations dans le cadre des études cliniques auxquelles il s’est engagé de participer, la participation à ces études selon les bonnes pratiques cliniques et la législation en cours sur la pratique des essais cliniques, la participation aux réunions annuelles du groupe, et la prise en charge des patients selon les standards, options et recommandations rédigés par le GSF-GETO, sous l'égide de la Fédération Nationale des Centres de Lutte contre le Cancer.
La décision de radiation est prise à la majorité plus un des membres du conseil d'administration. Avant décision, l'intéressé(e) est invité(e) par lettre ou courrier électronique à se présenter devant le Bureau.

Article 8. Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
-    les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs,
-    les subventions de l'Etat, des Collectivités locales, de l’Europe et des organisations caritatives,
-    les dons et subventions par des personnes physiques ou morales, ou par des sociétés souhaitant promouvoir la recherche médicale ou scientifique,
-    la vente sous licence de logiciels informatiques de diffusion et de consultation d'informations scientifiques,
-    la vente sous licence de produits de biotechnologies ou de brevets,
-    les frais de soumission, par les auteurs, de publications scientifiques dans des revues scientifiques produites ou coproduites par l'Association,
-    les frais d'abonnement ou de consultation, par des médecins, chercheurs ou institutions, de revues scientifiques produites ou coproduites par l'Association,

1. les frais publicitaires versés par des sociétés pour des annonces paraissant dans des revues scientifiques produites ou coproduites par l'Association,
2. la sponsorisation des réunions scientifiques par les firmes pharmaceutiques, les fabricants de matériel chirurgical et les firmes industrielles.

Article 9. Composition du Conseil d'Administration et du Bureau

Le GSF-GETO est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour une durée de cinq ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, d'un Trésorier et un Secrétaire et des responsables de sous-groupes (1. anatomie pathologique des tissus mous, 2. anatomie pathologique des tumeurs osseuses, 3. biologie, 4. chimiothérapie, 5. chirurgie des tissus mous, 6. chirurgie des tumeurs osseuses adultes, 7. chirurgie pédiatrique, 8. imagerie, 9. oncologue adulte, 10. oncologue pédiatre, 11. oncologue radiothérapeute, 12. statistiques, 13. responsable du site internet tumeurs osseuses, 14. responsable du site internet sarcomes)  ainsi que les présidents précédents.

Le Bureau du Conseil d'Administration est composé du Président, du Vice Président, du Trésorier, du Secrétaire et des Présidents Précédents ; il est en charge de la gestion quotidienne.

Au sein du Conseil d’Administration, il existe une sous section chirurgicale composée des 3 chirurgiens du Conseil d’Administration, qui est une société fille de la SOFCOT (SOciété Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique).

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres au moins une fois par an, lors de la réunion annuelle. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les décisions du  Conseil d'administration ne sont  valides que si au moins la moitié des membres sont présents. Les procurations de membres du Conseil d'Administration ne pouvant assister à une réunion sont admises. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11. Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire composée de tous les membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur, à jour de leurs cotisations, se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par courrier et/ou courriel/ courrier électronique par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Les membres du Bureau du Conseil d'Administration président l'Assemblée et exposent la situation morale de l'Association. Le Trésorier présente le bilan financier. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l'approbation de l'Assemblée. L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Il est ensuite procédé, après épuisement des questions à l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants. Le vote par procuration est admis.

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres inscrits.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts.

Article 14. Comptabilité

Il est tenu au jour le jour par le trésorier une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu une comptabilité-matières.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens dépendants du fonds de réserve et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée  Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.